Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus <BR>

J.O. 242 du 18 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus

NOR : BUDB0630101A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 octobre 2006, Mme Florence Gourgeon, administratrice civile, adjointe au chef du bureau des transports à la direction du budget, est nommée représentante titulaire du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus.